Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour — 1 juillet 2026
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet makehitec.com, ci-après le « Site ».
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
MAKEHITEC
SARL à associé unique
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 827 836 966
SIRET : 827 836 966 00024
Siège social : 67 avenue de la Sygrie, 92140 Clamart, France
E-mail : contact@makehitec.com
Téléphone : +33 6 99 15 53 88
Les informations détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication et à l’hébergeur du Site sont précisées dans les Mentions légales accessibles sur le Site.
2. Objet du Site
Le Site makehitec.com a pour objet de présenter les activités, services, produits, expertises et contenus professionnels de MAKEHITEC, notamment dans les domaines suivants :
- ingénierie logicielle ;
- architecture des systèmes d’information ;
- cybersécurité ;
- intelligence artificielle ;
- plateformes numériques ;
- conseil technologique ;
- conception, développement et intégration de solutions informatiques.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention expresse contraire.
3. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
MAKEHITEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.
4. Accès au Site
Le Site est en principe accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, interruptions techniques ou événements indépendants de la volonté de MAKEHITEC.
MAKEHITEC ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans vulnérabilité technique.
MAKEHITEC peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure.
5. Utilisation autorisée du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux présentes CGU ;
- aux lois et réglementations applicables ;
- aux droits de MAKEHITEC et des tiers ;
- aux règles de sécurité, de loyauté et de bonne foi.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou malveillantes ;
- de perturber, dégrader, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, comptes, données ou zones non publiques ;
- d’introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, scripts automatisés ou tout code nuisible ;
- de réaliser des opérations de scraping, extraction massive, collecte automatisée ou réutilisation non autorisée du contenu du Site ;
- d’usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation ;
- d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer du spam, des contenus illicites, des messages injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Cybersécurité et tests non autorisés
Les contenus publiés par MAKEHITEC dans le domaine de la cybersécurité sont fournis à des fins d’information, de sensibilisation, de conseil ou de présentation d’expertise.
Aucune information publiée sur le Site ne doit être interprétée comme une autorisation de tester, scanner, auditer, attaquer, contourner, perturber ou compromettre des systèmes d’information, réseaux, applications ou données appartenant à MAKEHITEC ou à des tiers.
Tout test de sécurité, audit, scan, analyse de vulnérabilité, pentest ou opération assimilée visant le Site, les infrastructures de MAKEHITEC ou des systèmes tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et explicite.
Toute utilisation abusive, non autorisée ou malveillante pourra entraîner des poursuites et/ou un signalement aux autorités compétentes.
7. Formulaire de contact et communications
Le Site peut mettre à disposition un formulaire de contact permettant à l’utilisateur d’adresser une demande à MAKEHITEC.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales, à jour et nécessaires au traitement de sa demande.
L’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée pas automatiquement une relation contractuelle, commerciale, de conseil, de mandat ou de partenariat entre l’utilisateur et MAKEHITEC.
MAKEHITEC se réserve le droit de ne pas répondre à une demande manifestement abusive, illicite, imprécise, frauduleuse ou sans rapport avec ses activités.
8. Absence de conseil professionnel individualisé
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général.
Elles ne constituent pas, sauf mention expresse contraire :
- un conseil juridique ;
- un conseil financier ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil en cybersécurité individualisé ;
- une recommandation technique adaptée à une situation spécifique ;
- une garantie de résultat ;
- une offre commerciale ferme.
Tout projet informatique, technique, juridique ou organisationnel nécessite une analyse spécifique tenant compte du contexte, des besoins, des contraintes, des risques et des objectifs propres à chaque organisation.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, interfaces, éléments visuels, bases de données, codes sources, contenus éditoriaux et plus généralement tous les éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MAKEHITEC ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à MAKEHITEC.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MAKEHITEC, est interdite.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site pour un usage personnel, professionnel interne et non commercial, dans le respect des présentes CGU.
10. Marques, noms commerciaux et signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, logos, noms de domaine, produits, services et signes distinctifs mentionnés sur le Site sont protégés.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord écrit préalable de leur titulaire.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou ressources de tiers.
MAKEHITEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leur sécurité ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- de leurs conditions d’utilisation ;
- de leur politique de confidentialité ;
- de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une validation ou une recommandation de ce site par MAKEHITEC.
Tout lien vers le Site doit être mis en place de manière loyale et ne doit pas porter atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de MAKEHITEC.
MAKEHITEC se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estime non conforme à ses intérêts ou aux règles applicables.
12. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- de son utilisation du Site ;
- des informations qu’il transmet à MAKEHITEC ;
- des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du Site ;
- de la sécurité de ses équipements, logiciels, accès internet et données ;
- du respect des lois et réglementations applicables.
L’utilisateur s’engage à indemniser MAKEHITEC contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte ou frais résultant d’une violation des présentes CGU ou d’une utilisation illicite du Site.
13. Responsabilité de MAKEHITEC
MAKEHITEC s’efforce de publier sur le Site des informations exactes, claires et mises à jour.
Toutefois, MAKEHITEC ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exactes, complètes, constamment à jour ou adaptées à un besoin particulier.
MAKEHITEC ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le Site ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
- d’une perte de données ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
- d’un dommage causé par un virus, une faille technique, une interruption, une panne, une incompatibilité ou un problème de réseau ;
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site ;
- du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site se fait sous sa seule responsabilité.
14. Données personnelles
MAKEHITEC peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, les échanges professionnels, les outils techniques nécessaires au fonctionnement du Site et, le cas échéant, les cookies ou traceurs.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter MAKEHITEC à l’adresse suivante :
15. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les modalités proposées sur le Site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.
16. Confidentialité des échanges
Les informations transmises à MAKEHITEC via le Site ou par e-mail sont traitées avec un souci de confidentialité.
Toutefois, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles, confidentielles, stratégiques, protégées par un secret professionnel ou relatives à la sécurité d’un système d’information sans accord préalable ou canal sécurisé approprié.
L’envoi d’informations à MAKEHITEC via le Site ne crée pas automatiquement une obligation de confidentialité renforcée, sauf accord contractuel spécifique conclu entre les parties.
17. Force majeure
MAKEHITEC ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment concernés les pannes de réseau, incidents d’hébergement, cyberattaques, catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, décisions administratives, interruptions de services tiers ou tout événement rendant impossible ou excessivement difficile le fonctionnement normal du Site.
18. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide ayant un effet économique et juridique équivalent.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement MAKEHITEC afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit applicables.
20. Langue
Les présentes CGU peuvent être proposées en plusieurs langues.
La version française prévaut pour l’interprétation juridique des présentes CGU, notamment lorsque le Site est exploité par une société française et que le litige relève du droit français.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
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